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JORF n°170 du 25 juillet 2001
Arrêté du 17 juillet 2001
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la propriété intellectuelle (partie Législative), et notamment ses articles L. 122-10 à L. 122-12 ;
Vu le code de la propriété intellectuelle (partie Réglementaire), et notamment ses articles R. 322-1 à R. 322-2 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1996 portant agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie,
Arrête :
Art. 1er. - L'agrément du Centre français d'exploitation du droit de la copie (CFC) en qualité de société de perception et de répartition des droits de reproduction par reprographie est renouvelé.
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Art. 2. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juillet 2001.
Catherine Tasca