JORF n°196 du 25 août 2000

Article Annexe I

Article Annexe I

LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS REQUIS POUR LES PERSONNES EXERÇANT LA FONCTION DE CONVOYEUR D'ANIMAUX VIVANTS

I.-Diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de la pêche

Activités hippiques

CAPA palefrenier-soigneur.

CAPA lad-jockey, lad-driver.

CAPA soigneur d'équidés.

BEPA activités hippiques :

-spécialité entraînement du cheval de compétition ;

-spécialité accompagnement de randonnées équestres ;

-spécialité cavalier d'entraînement, lad-jockey, lad-driver ;

-spécialité soigneur, aide-animateur.

Brevet professionnel hippique :

-spécialité palefrenier qualifié.

Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole :

-spécialité production du cheval.

Activités aquacoles

BEPA productions aquacoles.

BPAM (brevet professionnel agricole et maritime).

BP productions aquacoles.

Baccalauréat professionnel cultures marines, cosigné avec les ministères de l'éducation nationale et de l'équipement.

Baccalauréat professionnel productions aquacoles.

Brevet professionnel responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale.

Brevet de technicien supérieur agricole en productions aquacoles.

II.-Diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) activités équestres, option équitation.

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) activités équestres.

III.-Certificats

Certificats de spécialisation délivrés par le ministère de l'agriculture et de la pêche :

-conduite de l'élevage équin ;

-éducation et préparation au travail du jeune cheval ;

-commercialisation du bétail : acheteur estimateur.

Certificats délivrés par L'Institut français du cheval et de l'équitation :

-certificat de formation manipulation, contention, transport des équidés ;

-certificat de formation formation initiale des agents techniques des haras.

Certificat délivré par l'Institut de l'élevage :

-certificat de formation transport, manipulation et contention des animaux.

Certificat délivré par l'Institut technique du porc :

-certificat de formation le transport : bonnes pratiques et respect de la législation, bien-être, formation des convoyeurs de porcs.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du lundi 1 février 2010

Abrogé le jeudi 26 novembre 2015

LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS REQUIS POUR LES PERSONNES EXERÇANT LA FONCTION DE CONVOYEUR D'ANIMAUX VIVANTS

I.-Diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de la pêche

Activités hippiques

CAPA palefrenier-soigneur .

CAPA lad-jockey, lad-driver .

CAPA soigneur d'équidés .

BEPA activités hippiques :

- spécialité entraînement du cheval de compétition ;

- spécialité accompagnement de randonnées équestres ;

- spécialité cavalier d'entraînement, lad-jockey, lad-driver ;

- spécialité soigneur, aide-animateur .

Brevet professionnel hippique :

- spécialité palefrenier qualifié.

Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole :

- spécialité production du cheval .

Activités aquacoles

BEPA productions aquacoles .

BPAM (brevet professionnel agricole et maritime).

BP productions aquacoles .

Baccalauréat professionnel cultures marines , cosigné avec les ministères de l'éducation nationale et de l'équipement.

Baccalauréat professionnel productions aquacoles .

Brevet professionnel responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale .

Brevet de technicien supérieur agricole en productions aquacoles.

II.-Diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) activités équestres , option équitation.

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) activités équestres .

III.-Certificats

Certificats de spécialisation délivrés par le ministère de l'agriculture et de la pêche :

-conduite de l'élevage équin ;

-éducation et préparation au travail du jeune cheval ;

- commercialisation du bétail : acheteur estimateur .

Certificats délivrés par L'Institut français du cheval et de l'équitation :

-certificat de formation manipulation, contention, transport des équidés ;

- certificat de formation formation initiale des agents techniques des haras .

Certificat délivré par l'Institut de l'élevage :

- certificat de formation transport, manipulation et contention des animaux .

Certificat délivré par l'Institut technique du porc :

- certificat de formation le transport : bonnes pratiques et respect de la législation, bien-être, formation des convoyeurs de porcs .

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 11 septembre 2005

LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS REQUIS POUR LES PERSONNES EXERÇANT LA FONCTION DE CONVOYEUR D'ANIMAUX VIVANTS

I. - Diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de la pêche

Activités hippiques

CAPA palefrenier-soigneur .

CAPA lad-jockey, lad-driver .

CAPA soigneur d'équidés .

BEPA activités hippiques :

- spécialité entraînement du cheval de compétition ;

- spécialité accompagnement de randonnées équestres ;

- spécialité cavalier d'entraînement, lad-jockey, lad-driver ;

- spécialité soigneur, aide-animateur .

Brevet professionnel hippique :

- spécialité palefrenier qualifié .

Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole :

- spécialité production du cheval .

Activités aquacoles

BEPA productions aquacoles .

BPAM (brevet professionnel agricole et maritime).

BP productions aquacoles .

Baccalauréat professionnel cultures marines , cosigné avec les ministères de l'éducation nationale et de l'équipement.

Baccalauréat professionnel productions aquacoles .

Brevet professionnel responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale .

Brevet de technicien supérieur agricole en productions aquacoles.

II. - Diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse,

des sports et de la vie associative

Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) activités équestres , option équitation.

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) activités équestres .

III. - Certificats

Certificats de spécialisation délivrés par le ministère de l'agriculture et de la pêche :

- conduite de l'élevage équin ;

- éducation et préparation au travail du jeune cheval ;

- commercialisation du bétail : acheteur estimateur .

Certificats délivrés par les Haras nationaux :

- certificat de formation manipulation, contention, transport des équidés ;

- certificat de formation formation initiale des agents techniques des haras .

Certificat délivré par l'Institut de l'élevage :

- certificat de formation transport, manipulation et contention des animaux .

Certificat délivré par l'Institut technique du porc :

- certificat de formation le transport : bonnes pratiques et respect de la législation, bien-être, formation des convoyeurs de porcs .

Version 1

En vigueur à partir du samedi 26 août 2000

Nota. - Les annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la pêche, 1 ter, avenue de Lowendal, sous-direction FOPDAC, Paris (7e), dans chaque direction régionale de l'agriculture et de la forêt et dans les directions de l'agriculture et de la forêt pour les DOM.