Arrêté du 17 juillet 2000

Annexe I

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Annexe I

LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS REQUIS POUR LES PERSONNES EXERÇANT LA FONCTION DE CONVOYEUR D'ANIMAUX VIVANTS

I.-Diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de la pêche

Activités hippiques

CAPA palefrenier-soigneur.

CAPA lad-jockey, lad-driver.

CAPA soigneur d'équidés.

BEPA activités hippiques :

-spécialité entraînement du cheval de compétition ;

-spécialité accompagnement de randonnées équestres ;

-spécialité cavalier d'entraînement, lad-jockey, lad-driver ;

-spécialité soigneur, aide-animateur.

Brevet professionnel hippique :

-spécialité palefrenier qualifié.

Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole :

-spécialité production du cheval.

Activités aquacoles

BEPA productions aquacoles.

BPAM (brevet professionnel agricole et maritime).

BP productions aquacoles.

Baccalauréat professionnel cultures marines, cosigné avec les ministères de l'éducation nationale et de l'équipement.

Baccalauréat professionnel productions aquacoles.

Brevet professionnel responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale.

Brevet de technicien supérieur agricole en productions aquacoles.

II.-Diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) activités équestres, option équitation.

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) activités équestres.

III.-Certificats

Certificats de spécialisation délivrés par le ministère de l'agriculture et de la pêche :

-conduite de l'élevage équin ;

-éducation et préparation au travail du jeune cheval ;

-commercialisation du bétail : acheteur estimateur.

Certificats délivrés par L'Institut français du cheval et de l'équitation :

-certificat de formation manipulation, contention, transport des équidés ;

-certificat de formation formation initiale des agents techniques des haras.

Certificat délivré par l'Institut de l'élevage :

-certificat de formation transport, manipulation et contention des animaux.

Certificat délivré par l'Institut technique du porc :

-certificat de formation le transport : bonnes pratiques et respect de la législation, bien-être, formation des convoyeurs de porcs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2015

Créé le 26 août 2000 · Abrogé le 26 novembre 2015

LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS REQUIS POUR LES PERSONNES EXERÇANT LA FONCTION DE CONVOYEUR D'ANIMAUX VIVANTS

I.-Diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de la pêche

Activités hippiques

CAPA palefrenier-soigneur.

CAPA lad-jockey, lad-driver.

CAPA soigneur d'équidés.

BEPA activités hippiques :

-spécialité entraînement du cheval de compétition ;

-spécialité accompagnement de randonnées équestres ;

-spécialité cavalier d'entraînement, lad-jockey, lad-driver ;

-spécialité soigneur, aide-animateur.

Brevet professionnel hippique :

-spécialité palefrenier qualifié.

Baccalauréat professionnel conduite et gestion de l'exploitation agricole :

-spécialité production du cheval.

Activités aquacoles

BEPA productions aquacoles.

BPAM (brevet professionnel agricole et maritime).

BP productions aquacoles.

Baccalauréat professionnel cultures marines, cosigné avec les ministères de l'éducation nationale et de l'équipement.

Baccalauréat professionnel productions aquacoles.

Brevet professionnel responsable d'exploitation aquacole maritime-continentale.

Brevet de technicien supérieur agricole en productions aquacoles.

II.-Diplômes délivrés par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) activités équestres, option équitation.

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS) activités équestres.

III.-Certificats

Certificats de spécialisation délivrés par le ministère de l'agriculture et de la pêche :

-conduite de l'élevage équin ;

-éducation et préparation au travail du jeune cheval ;

-commercialisation du bétail : acheteur estimateur.

Certificats délivrés par L'Institut français du cheval et de l'équitation :

-certificat de formation manipulation, contention, transport des équidés ;

-certificat de formation formation initiale des agents techniques des haras.

Certificat délivré par l'Institut de l'élevage :

-certificat de formation transport, manipulation et contention des animaux.

Certificat délivré par l'Institut technique du porc :

-certificat de formation le transport : bonnes pratiques et respect de la législation, bien-être, formation des convoyeurs de porcs.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 septembre 2005 au dimanche 31 janvier 2010

En vigueur du samedi 26 août 2000 au samedi 10 septembre 2005

Source : Légifrance