Arrêté du 17 juillet 2000

Article 7

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Article 7

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 novembre 2015

Créé le 26 août 2000 · Abrogé le 26 novembre 2015

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 26 août 2000 au mercredi 25 novembre 2015

Source : Légifrance