Abrogé depuis le 2015-11-26 par ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 - art. 5
Un recours peut être formulé par l'entreprise ou l'organisme de formation auprès du directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision.
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En vigueur à partir du samedi 1 mai 2010
Abrogé le jeudi 26 novembre 2015
Un recours peut être formulé par l'entreprise ou l'organisme de formation auprès du directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision.
En vigueur à partir du samedi 26 août 2000
Un recours peut être formulé par l'entreprise ou l'organisme de formation auprès du directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision.