Abrogé par ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 - art. 5
Créé le 26 août 2000 · Abrogé le 26 novembre 2015
Un recours peut être formulé par l'entreprise ou l'organisme de formation auprès du directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision.