Arrêté du 17 juillet 2000

Article 6

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Article 6

Un recours peut être formulé par l'entreprise ou l'organisme de formation auprès du directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision.

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Abrogé26 novembre 2015

Créé le 26 août 2000 · Abrogé le 26 novembre 2015

Un recours peut être formulé par l'entreprise ou l'organisme de formation auprès du directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mercredi 25 novembre 2015

En vigueur du samedi 26 août 2000 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance