Arrêté du 17 juillet 2000

Article 5

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Article 5

Le rapport des experts est transmis au directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France. Après examen du rapport, ce dernier notifie sa décision à l'entreprise ou à l'organisme de formation. L'attestation de validation de la formation mentionne la ou les pièces animales pour lesquelles l'attestation est délivrée.

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Abrogé26 novembre 2015

Créé le 26 août 2000 · Abrogé le 26 novembre 2015

Le rapport des experts est transmis au directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France. Après examen du rapport, ce dernier notifie sa décision à l'entreprise ou à l'organisme de formation. L'attestation de validation de la formation mentionne la ou les pièces animales pour lesquelles l'attestation est délivrée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mercredi 25 novembre 2015

En vigueur du samedi 26 août 2000 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance