Abrogé par ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 - art. 5
Créé le 26 août 2000 · En vigueur du 1 mai 2010 au 25 novembre 2015
Le rapport des experts est transmis au directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France. Après examen du rapport, ce dernier notifie sa décision à l'entreprise ou à l'organisme de formation. L'attestation de validation de la formation mentionne la ou les pièces animales pour lesquelles l'attestation est délivrée.