Abrogé depuis le 2015-11-26 par ARRÊTÉ du 12 novembre 2015 - art. 5
Le rapport des experts est transmis au directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France. Après examen du rapport, ce dernier notifie sa décision à l'entreprise ou à l'organisme de formation. L'attestation de validation de la formation mentionne la ou les pièces animales pour lesquelles l'attestation est délivrée.
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En vigueur à partir du samedi 1 mai 2010
Abrogé le jeudi 26 novembre 2015
Le rapport des experts est transmis au directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France. Après examen du rapport, ce dernier notifie sa décision à l'entreprise ou à l'organisme de formation. L'attestation de validation de la formation mentionne la ou les pièces animales pour lesquelles l'attestation est délivrée.
En vigueur à partir du samedi 26 août 2000
Le rapport des experts est transmis au directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France. Après examen du rapport, ce dernier notifie sa décision à l'entreprise ou à l'organisme de formation. L'attestation de validation de la formation mentionne la ou les pièces animales pour lesquelles l'attestation est délivrée.