Arrêté du 17 juillet 2000

Article 5

Abrogé26 novembre 2015

Créé le 26 août 2000 · En vigueur du 1 mai 2010 au 25 novembre 2015

Le rapport des experts est transmis au directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France. Après examen du rapport, ce dernier notifie sa décision à l'entreprise ou à l'organisme de formation. L'attestation de validation de la formation mentionne la ou les pièces animales pour lesquelles l'attestation est délivrée.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 26 novembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 12 novembre 2015art. 5

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mercredi 25 novembre 2015

Le rapport des experts est transmis au directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France. Après examen du rapport, ce dernier notifie sa décision à l'entreprise ou à l'organisme de formation. L'attestation de validation de la formation mentionne la ou les pièces animales pour lesquelles l'attestation est délivrée.

En vigueur du samedi 26 août 2000 au vendredi 30 avril 2010

Le rapport des experts est transmis au directeur régional de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France. Après examen du rapport, ce dernier notifie sa décision à l'entreprise ou à l'organisme de formation. L'attestation de validation de la formation mentionne la ou les pièces animales pour lesquelles l'attestation est délivrée.