Arrêté du 17 juillet 2000

Article 2

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Article 2

L'attestation de validation de la formation continue, dispensée au sein de l'entreprise ou par un organisme de formation, est délivrée par le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt dont dépend l'établissement public habilité pour la gestion des demandes de validation et l'organisation des expertises conformément aux dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.

Cette habilitation est accordée au centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet.

L'habilitation vaut pour l'ensemble du territoire, DOM compris.

L'autorité académique compétente pour la délivrance de l'attestation de validation de la formation dispensée aux convoyeurs est le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 novembre 2015

Créé le 26 août 2000 · Abrogé le 26 novembre 2015

L'attestation de validation de la formation continue, dispensée au sein de l'entreprise ou par un organisme de formation, est délivrée par le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt dont dépend l'établissement public habilité pour la gestion des demandes de validation et l'organisation des expertises conformément aux dispositions figurant en annexe II du présent arrêté.

Cette habilitation est accordée au centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet.

L'habilitation vaut pour l'ensemble du territoire, DOM compris.

L'autorité académique compétente pour la délivrance de l'attestation de validation de la formation dispensée aux convoyeurs est le directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mai 2010 au mercredi 25 novembre 2015

En vigueur du samedi 26 août 2000 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance