Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les caisses régionales d'assurances mutuelles agricoles mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 18 (Assistance) de l'article R. 321-1 du code précité :

Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Loire-Bourgogne, dont le siège social est à Orléans (45000), 25, boulevard Jean-Jaurès ;

Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles des Pays Verts, dont le siège social est à Guéret (23000), avenue d'Auvergne.