JORF n° 183 du 9 août 1998

Arrêté du 16 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours commun externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (ministère de l'intérieur) et de secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 16 juillet 1998 autorisant au titre de l'année 1998 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture

Arrêté du 16 juillet 1998 fixant la répartition géographique des postes de secrétaire administratif de préfecture offerts au recrutement par voie de concours interne et externe au titre de l'année 1998

Arrêté du 17 juillet 1998 portant extension d'agrément de caisses régionales d'assurances mutuelles agricoles

Arrêté du 7 août 1998 portant transfert de crédits

Arrêté du 29 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 portant annulation de crédits

Arrêté du 16 juillet 1998 fixant les conditions d'organisation des concours réservés pour l'accès aux corps des agents d'administration et des agents des services techniques ouverts en 1998 au titre de l'article 171-1 du décret du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 16 juillet 1998 fixant la répartition des cotisations des assurances maladie, maternité, invalidité, décès et des cotisations de l'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l'année 1997

Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 juillet 1998 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 17 juillet 1998 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 21 juillet 1998 fixant la répartition géographique des postes d'adjoint administratif des services déconcentrés, spécialité Administration et dactylographie, du ministère de l'agriculture et de la pêche offerts au recrutement par concours commun interministériel au titre de l'année 1998

Arrêté du 24 juin 1998 relatif au programme et au régime de l'examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de ballon libre

Arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne

Arrêté du 16 juillet 1998 fixant la répartition géographique des postes de secrétaire administratif des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication offerts au recrutement par voie de concours externe au titre de l'année 1998

Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestations de conformité au cours du mois de juin 1998

Arrêté du 22 juillet 1998 portant mise à disposition d'un magistrat

Arrêtés du 3 août 1998 admettant des magistrats à faire valoir leurs droits à la retraite

Listes par ordre de mérite des candidats déclarés admis aux concours pour le recrutement de greffiers en chef des services judiciaires (session du 23 mars 1998)

Arrêté du 4 août 1998 portant nomination du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat

Arrêté du 8 juillet 1998 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé