I. - Définition
La chaussure orthopédique, dénommée aussi chaussure thérapeutique sur mesure, ainsi que l'appareil spécial sur moulage sont des dispositifs médicaux au sens de l'article L. 665-3 du code de la santé publique. Ces appareils sont qualifiés de << sur mesure >> lorsqu'ils sont fabriqués dans les conditions prévues par l'article R. 665-24 dudit code. Dans ce cas, le fabricant doit satisfaire aux spécifications prévues à l'annexe VIII du livre V bis du code de la santé publique.
La chaussure orthopédique doit être adaptée à la pathologie et à l'autonomie du patient.
- La chaussure orthopédique est une chaussure sur mesure destinée à des patients dont l'un ou les deux pieds ne peuvent être chaussés par des chaussures de série. Elle est prescrite par paire. Elle est destinée à améliorer les fonctions de la marche. Elle comprend obligatoirement une orthèse plantaire. Il existe trois types de chaussures orthopédiques :
- chaussure pour désorganisation métatarso-phalangienne ;
- chaussure pour amputation et inégalité de longueur des membres inférieurs ;
- chaussure pour désaxation complexe statodynamique, paralysie, trouble volumétrique, trouble trophique à potentiel évolutif. - L'appareil spécial sur moulage est un manchon podo-jambier amovible,
prescrit unilatéralement, pouvant être utilisé dans une chaussure de série ou une chaussure orthopédique et destiné à mieux répartir les charges et les tensions.
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