Art. 1er. - Dans le tarif interministériel des prestations sanitaires, au chapitre VI (Podo-orthèses) du titre II (Orthèses et prothèses externes), le cahier des charges, la nomenclature et les tarifs sont ainsi rédigés :
<< Cahier des charges des chaussures orthopédiques, dénommées aussi chaussures thérapeutiques sur mesure, et de l'appareil spécial sur moulage