Art. 1er. - Le tableau B de l'arrêté du 25 juin 1996 susvisé est remplacé par le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°167 du 19 juillet 1996
Arrêté du 17 juillet 1996
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, et notamment l'article 25 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1995 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1996 portant ouverture et report de crédits,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
REMPLACE LE TABLEAU B DE L'ARRETE DU 25-06-1996 PAR CELUI Y ANNEXE CONCERNANT LE COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE 902-16: FONDS NATIONAL DU LIVRE,CHAP. 1 ET 3.
APPLICATION DE L'ART. 25 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 17 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur,
N. Jachiet
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0167 du 19/07/96 Page 10949
......................................................