Art. 1er. - Le tableau B de l'arrêté du 25 juin 1996 susvisé est remplacé par le tableau B annexé au présent arrêté.
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JORF n°167 du 19 juillet 1996
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Art. 1er. - Le tableau B de l'arrêté du 25 juin 1996 susvisé est remplacé par le tableau B annexé au présent arrêté.