JORF n°171 du 25 juillet 1992

Article 2

Article 2

Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Leur champ de compétence géographique est arrêté selon la même procédure, après avis des présidents des universités intéressées.


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Version 1

Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Leur champ de compétence géographique est arrêté selon la même procédure, après avis des présidents des universités intéressées.