JORF n°171 du 25 juillet 1992

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1

Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur mentionnés à l'article 3 du décret du 30 octobre 1989 susvisé sont régis par les dispositions du présent arrêté.

Article 2

Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur sont créés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Leur champ de compétence géographique est arrêté selon la même procédure, après avis des présidents des universités intéressées.

Article 3

Les centres d'initiation à l'enseignement supérieur ont pour mission :

- d'affecter les allocations de monitorat dans les établissements universitaires ;

- de former et de suivre les allocataires moniteurs recrutés en application des titres Ier et II du décret du 30 octobre 1989 susvisé ;

- de rassembler les informations, participer à la réflexion et transmettre l'analyse concernant les besoins de recrutement en enseignants chercheurs ;

- de coordonner l'action des tuteurs désignés en application de l'article 2 du décret du 30 octobre 1989 susvisé.