Abrogé2 septembre 2019
Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2019 - art. 5
Créé le 22 septembre 1992
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juillet 1992
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2019
Abrogé parArrêté du 12 juillet 2019art. 5
En vigueur du mardi 22 septembre 1992 au dimanche 1 septembre 2019
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.