Abrogé par Arrêté du 12 juillet 2019 - art. 5
Créé le 22 septembre 1992 · Abrogé le 2 septembre 2019
L'arrêté du 8 décembre 1987 modifié relatif aux procédures générales de circulation aérienne pour l'utilisation des aérodromes par les aéronefs est abrogé.