Arrêté du 17 juillet 1991

Article 1

Abrogé7 décembre 2000

Créé le 17 août 1991

Sont interdits sur le territoire métropolitain et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation ou, qu'ils soient vivants ou morts, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens des espèces de tortues marines suivantes :
Tortue luth (Dermochelys coriacea) ;
Tortue caouanne (Caretta caretta) ;
Tortue olivâtre (Lepidochelys olivacea) ;
Tortue de Riddley (Lepidochelys kempii) ;
Tortue à écailles (Eretmochelys imbricata) ;
Tortue verte (Chelonia mydas).

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 décembre 2000

En vigueur du samedi 17 août 1991 au mercredi 6 décembre 2000