JORF n°0019 du 23 janvier 2025

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des rubriques de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017

Résumé Les numéros des rubriques d'un arrêté ont été changés pour mieux organiser les services de sécurité.

Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
La rubrique « 8. Direction nationale du renseignement territorial : » devient la rubrique « 9. Direction nationale du renseignement territorial : », la rubrique « 9. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : » devient la rubrique « 10. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : », la rubrique « 10. Service de la protection : » devient la rubrique « 11. Service de la protection : », la rubrique « 11. Service national de police scientifique : » devient la rubrique « 12. Service national de police scientifique : », la rubrique « 12. Préfecture de police : » devient la rubrique « 13. Préfecture de police : », la rubrique « 13. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure : » devient la rubrique « 15. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure : », la rubrique « 14. Autres : » devient la rubrique « 16. Autres : ».


Historique des versions

Version 1

Le I de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :

La rubrique « 8. Direction nationale du renseignement territorial : » devient la rubrique « 9. Direction nationale du renseignement territorial : », la rubrique « 9. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : » devient la rubrique « 10. Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité : », la rubrique « 10. Service de la protection : » devient la rubrique « 11. Service de la protection : », la rubrique « 11. Service national de police scientifique : » devient la rubrique « 12. Service national de police scientifique : », la rubrique « 12. Préfecture de police : » devient la rubrique « 13. Préfecture de police : », la rubrique « 13. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure : » devient la rubrique « 15. Agence du numérique des forces de sécurité intérieure : », la rubrique « 14. Autres : » devient la rubrique « 16. Autres : ».