Arrêté du 17 janvier 2025

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 20 janvier 2025.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à compter à partir du 20 janvier 2025

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 20 janvier 2025.

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En vigueur depuis le vendredi 24 janvier 2025

Source : Légifrance