Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Certification des comptes pour l'exercice 2024
Résumé En 2024, les comptes des groupes de logement social doivent être vérifiés par un expert-comptable.
Pour l'exercice comptable ouvert le 1er janvier 2024, les comptes combinés des sociétés de coordination et les comptes consolidés des structures faîtières des groupes d'organismes de logement social sont certifiés par le commissaire aux comptes selon les modalités prescrites par le règlement n° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés.
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