Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des référentiels et lexique pour les activités professionnelles
Résumé L'arrêté dit où trouver les descriptions des activités, des compétences et les termes utilisés.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
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