Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la spécialité 'travaux publics' de baccalauréat professionnel
Résumé Un nouveau baccalauréat professionnel en 'travaux publics' est créé avec des règles précises pour l'obtenir.
Il est créé la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
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