Arrêté du 17 janvier 2023

Article 4

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Article 4

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques révisé par l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé (Reconnaissance du métier d'agent de contrôle et de métrologie industrielle) sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques (arrêté du 27/11/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques (présent arrêté)
Concevoir des pièces mécaniques en assurance qualité Concevoir des pièces mécaniques en assurance qualité
Concevoir des systèmes mécaniques en assurance qualité Concevoir des systèmes mécaniques en assurance qualité

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En vigueur depuis le 1 février 2023

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Reconnaissance des compétences professionnelles pour les titulaires du titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques

Résumé. Les titulaires des anciens certificats ont les nouveaux.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques révisé par l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé (Reconnaissance du métier d'agent de contrôle et de métrologie industrielle) sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques (arrêté du 27/11/2017)
TITRE PROFESSIONNEL
Technicien supérieur en conception industrielle de systèmes mécaniques (présent arrêté)
Concevoir des pièces mécaniques en assurance qualité Concevoir des pièces mécaniques en assurance qualité
Concevoir des systèmes mécaniques en assurance qualité Concevoir des systèmes mécaniques en assurance qualité

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En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Source : Légifrance