JORF n°0023 du 27 janvier 2023

Arrêté du 17 janvier 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Betteraves et chicorée industrielle »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère

Résumé Des règles sont mises en place pour tester les betteraves fourragères avant de les inscrire officiellement.

Le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ce59c7d0-a4dd-4fc2-8e8c-8d634e8c48af.

Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr.

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Article 2

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Abrogation d'un arrêté sur l'examen des variétés de betterave fourragère

Résumé Un nouvel arrêté annule celui de 2021 qui contrôlait les betteraves fourragères

L'arrêté du 25 novembre 2021 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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Article 3

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Chargée de l'exécution du présent arrêté

Résumé La responsable de l'alimentation doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux