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Arrêté du 17 janvier 2023

homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France

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Nouveau contrôle des betteraves fourragères

Résumé. Un nouvel arrêté remplace celui de 2021 pour tester les betteraves fourragères avant leur inscription officielle.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Betteraves et chicorée industrielle »,

Arrête :

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Homologation du règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère

Résumé. Des règles sont mises en place pour tester les betteraves fourragères avant de les inscrire officiellement.

Le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ce59c7d0-a4dd-4fc2-8e8c-8d634e8c48af.
Il peut également être consulté sur le site du Groupe d'études et de contrôle des variétés et des semences : www.geves.fr.

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Abrogation d'un arrêté sur l'examen des variétés de betterave fourragère

Résumé. Un nouvel arrêté annule celui de 2021 qui contrôlait les betteraves fourragères

L'arrêté du 25 novembre 2021 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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Chargée de l'exécution du présent arrêté

Résumé. La responsable de l'alimentation doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

Arrêté du 17 janvier 2023
Article 1
Article 2
Article 3