Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur l'examen des variétés de betterave fourragère
Résumé Un nouvel arrêté annule celui de 2021 qui contrôlait les betteraves fourragères
L'arrêté du 25 novembre 2021 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.
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