Arrêté du 17 janvier 2023

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 25 novembre 2021 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur l'examen des variétés de betterave fourragère

Résumé. Un nouvel arrêté annule celui de 2021 qui contrôlait les betteraves fourragères

L'arrêté du 25 novembre 2021 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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