Arrêté du 17 janvier 2023

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Chargée de l'exécution du présent arrêté

Résumé. La responsable de l'alimentation doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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