Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un directeur général pour l'exécution d'un arrêté
Résumé Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer doit s'occuper de la mise en application de l'arrêté et de sa publication.
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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