JORF n°0023 du 28 janvier 2022

Article 1

Article 1

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Prorogation du délai pour les expropriations de la RN 568

Résumé On a plus de temps pour exproprier les terrains nécessaires pour la construction de la route RN 568.

Le délai prévu à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2017 susvisé pour la réalisation des expropriations nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la RN 568 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 55 à Martigues et la RN 568 à l'est de Fos-sur-Mer est prorogé jusqu'au 1er janvier 2027.


Historique des versions

Version 1

Le délai prévu à l'article 2 de l'arrêté du 1er février 2017 susvisé pour la réalisation des expropriations nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la RN 568 à 2 × 2 voies entre l'autoroute A 55 à Martigues et la RN 568 à l'est de Fos-sur-Mer est prorogé jusqu'au 1er janvier 2027.