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Arrêté du 17 janvier 2022

portant modification de la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités de contrôle budgétaire pour des organismes culturels

Résumé. Un arrêté du 17 janvier 2022 modifie les responsabilités de contrôle budgétaire pour certains organismes culturels.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 228 (Contrôle budgétaire : qui est responsable ?) ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 (Contrôle budgétaire des établissements culturels) relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels ;

Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 (Nomination d'un contrôleur budgétaire pour les institutions culturelles) modifié, fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture,

Arrête :

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Extension des compétences du contrôleur budgétaire pour les organismes culturels

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture est désormais responsable du contrôle budgétaire de plusieurs organismes culturels, dont le Mobilier national et les Manufactures nationales des Gobelins.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse

En vigueur depuis le samedi 22 janvier 2022

Arrêté du 17 janvier 2022
Article 1
Article 2