Abrogé2 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 29 mai 2024 - art. 2 (V)
Créé le 2 septembre 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.
Arrêté du 17 janvier 2019
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 2 septembre 2024
Abrogé parArrêté du 29 mai 2024art. 2 (V)
En vigueur du lundi 2 septembre 2019 au dimanche 1 septembre 2024