Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des interdictions de protection pour certaines espèces en Martinique
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrêté du 17 janvier 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Arrêté du 17 février 1989 (Ab)
Interdiction de certaines actions sur des animaux protégés en Martinique
Arrêté du 17 février 1989 · art. 3 (Ab)
Protection des chauves-souris et rongeurs en Martinique
Arrêté du 17 février 1989 · art. 1 (Ab)
Protection de l'opossum en Martinique
Arrêté du 17 février 1989 · art. 2 (Ab)