En vigueur depuis le 26 janvier 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation
Résumé. Un arrêté du 17 janvier 2018 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.