JORF n°0020 du 25 janvier 2018

Article 13

Article 13

A l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1994 modifié susvisé, pour la variété H poly 1, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta Seeds AB (SE) » sont remplacés par les mots : « MariboHilleshög ApS (DK) ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1994 modifié susvisé, pour la variété H poly 1, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta Seeds AB (SE) » sont remplacés par les mots : « MariboHilleshög ApS (DK) ».