A l'article 2 des arrêtés modifiés susvisés du :

- 27 février 1996, pour les variétés Baraca et Nejma ;

- 6 avril 1999, pour la variété Schems,

dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots « Syngenta Crop Protection AG (CH) » sont remplacés par les mots « MariboHilleshög ApS (DK) ».