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Arrêté du 17 janvier 2018

Article 10

A l'article 1er des arrêtés modifiés susvisés du :

  • 17 mars 2003, pour la variété Expair ;
  • 25 mars 2004, pour les variétés Diamenta et Elanta ;
  • 19 juin 2006, pour les variétés Rasta et Sporta ;

- 19 février 2007, pour la variété Syncro,

dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta Crop Protection AG (CH) » sont remplacés par les mots : « MariboHilleshög ApS (DK) ».

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