JORF n°0020 du 25 janvier 2018

Article 9

Article 9

A l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1981 modifié susvisé, pour la variété Ras poly, dans la colonne « Obtenteurs et responsables du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta Crop Protection AG (CH) » sont remplacés par les mots : « MariboHilleshög ApS (DK) ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 avril 1981 modifié susvisé, pour la variété Ras poly, dans la colonne « Obtenteurs et responsables du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta Crop Protection AG (CH) » sont remplacés par les mots : « MariboHilleshög ApS (DK) ».