Article 1
A compter du 5 janvier 2018, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 5 mai 2009 susvisé.
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JORF n°0022 du 26 janvier 2017
Article 1
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Version 1
A compter du 5 janvier 2018, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 5 mai 2009 susvisé.