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Arrêté du 17 janvier 2017

modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour les vols Brive-Paris

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les vols entre Brive et Paris, comme le nombre de vols et les conditions des avions.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement et du conseil du 24 septembre 2008, établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 (Obligations de service public dans le transport aérien) ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2009 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) ;

Sur proposition du syndicat mixte pour la création, l'aménagement et la gestion de l'aérodrome de Brive Souillac,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 janvier 2017

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Mise à jour des annexes réglementaires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour mettre à jour les annexes administratives.

A compter du 5 janvier 2018, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 5 mai 2009 susvisé.

En vigueur depuis le 27 janvier 2017

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Rôle du directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles des vols entre Brive et Paris

Résumé. L'arrêté définit les règles pour les vols entre Brive et Paris, comme le nombre de vols minimum, les conditions de surcharge, les exigences sur les avions et horaires, ainsi qu'une politique commerciale pour encourager l'utilisation.

Fait le 17 janvier 2017.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

M. Lamalle

En vigueur depuis le vendredi 27 janvier 2017

Arrêté du 17 janvier 2017
Article 1
Article 2
Annexe