Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des États et territoires pour l'article 238-0 A du CGI
Résumé. La liste des États et territoires pour l'article 238-0 A du code général des impôts est mise à jour, remplaçant les Bermudes par le Botswana.
A modifié les dispositions suivantes :