Arrêté du 17 janvier 2012

Article 3

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Article 3

La composition du comité mentionnée à l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité pour l'Office français des réfugiés) du présent arrêté est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― cinq membres titulaires et cinq membres suppléants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2012

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Composition du comité d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. L'article décrit la composition d'un comité chargé de la sécurité et des conditions de travail à l'Office français de protection des réfugiés.

La composition du comité mentionnée à l'article 1er (Création d'un comité de santé et sécurité pour l'Office français des réfugiés) du présent arrêté est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou son représentant ;
― le chef du service des ressources humaines de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
― cinq membres titulaires et cinq membres suppléants du personnel désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant ou le conseiller de prévention.

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En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2012

Source : Légifrance