JORF n°0019 du 22 janvier 2012

Article 2

Article 2

Il est inséré au paragraphe 4 « Distilleries vinicoles » de l'annexe 5 de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé, après la ligne « UDM, distillerie du Beaujolais, BP 135, Charentay, 69823 Belleville Cedex. », la ligne suivante :
« UDM, distillerie Champion-Labet, 35, route de Beaune, BP 16,21420 Savigny-lès-Beaune. »


Historique des versions

Version 1

Il est inséré au paragraphe 4 « Distilleries vinicoles » de l'annexe 5 de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé, après la ligne « UDM, distillerie du Beaujolais, BP 135, Charentay, 69823 Belleville Cedex. », la ligne suivante :

« UDM, distillerie Champion-Labet, 35, route de Beaune, BP 16,21420 Savigny-lès-Beaune. »