Arrêté du 17 janvier 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 2011

Art. Annexe V

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Modification de la liste des unités produisant des biocarburants

Résumé. L'arrêté met à jour la liste des unités produisant des biocarburants, de l'éthanol et de l'ETBE.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2011Art. Annexe V
- Arrêté du 23 novembre 2011
Art. Annexe V

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