Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des unités produisant des biocarburants
Résumé. L'arrêté met à jour la liste des unités produisant des biocarburants, de l'éthanol et de l'ETBE.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2011Art. Annexe V
- Arrêté du 23 novembre 2011Art. Annexe V