A N N E X E S
A N N E X E I
PRODUITS ÉLIGIBLES AU DOUBLE COMPTAGE
| BIOCARBURANTS | MATIÈRES PREMIÈRES UTILISÉES | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Esters méthyliques et éthyliques d'acides gras Biogazole de synthèse | Huiles végétales usagées Huiles ou graisses animales (catégories C1, C2) | |||||||
| Matières cellulosiques d'origine non alimentaire Matières ligno-cellulosiques | ||||||||
| Ethanol (*) Méthanol (*) | Matières cellulosiques d'origine non alimentaire Matières ligno-cellulosiques | |||||||
| (*) Incorporé pur ou sous forme de ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther), MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther) et TAEE (tertioamyléthyléther). | ||||||||
A N N E X E I I
| BIOCARBURANTS | MATIÈRES PREMIÈRES UTILISÉES | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Esters méthyliques et éthyliques d'acides gras Biogazole de synthèse | Huiles végétales usagées Huiles ou graisses animales (catégories C1, C2 et C3) | |||||||
| Glycérine brute Déchets de bois | ||||||||
| Ethanol (*) Méthanol (*) | Marc de raisin Lies de vin | |||||||
| Glycérine brute Déchets de bois | ||||||||
| Biogaz | Déchets organiques (**) | |||||||
| (*) Incorporé pur ou sous forme de ETBE (éthyl-tertio-butyl-éther), MTBE (méthyl-tertio-butyl-éther) et TAEE (tertioamyléthyléther). (**) Déchets organiques ménagers, déchets industriels et boues de stations d'épuration. | ||||||||
A N N E X E I I I
ÉLÉMENTS DU DOSSIER À ENVOYER
À LA DIRECTION DE L'ÉNERGIE
Nom et adresse complète de l'unité de production.
Nom du gérant de l'unité de production.
Numéro de SIRET.
Capacité de production par type de biocarburant et par matière première.
Références du système auquel il appartient en application de l'article L. 661-7 du code de l'énergie.
Description du plan d'approvisionnement détaillé :
― des trois dernières années (quantité, origine et lieu d'achat par type de déchets ou résidus) ;
― prévisionnel des deux prochaines années (quantité, origine et lieu d'achat par type de déchets ou résidus) ;
― description du système de traçabilité des matières premières utilisées (bordereaux-certification).