JORF n°0038 du 15 février 2011

Article 4

Article 4

Il est ajouté à la fin de l'article 5 de l'arrêté susvisé l'alinéa suivant :
« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen d'une séance d'initiation de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes.»


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté à la fin de l'article 5 de l'arrêté susvisé l'alinéa suivant :

« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen d'une séance d'initiation de trente minutes suivie d'un entretien de vingt minutes.»