Arrêté du 17 janvier 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 4

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Dispense de production d'attestations pour certains titulaires

Résumé. Les titulaires de certaines attestations ou diplômes sont dispensés de produire des attestations relatives au test technique et à l'expérience d'animation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 4

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