Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispenses pour l'enseignement des arts martiaux
Résumé. Les candidats titulaires de certains brevets fédéraux ou certificats de qualification professionnelle sont dispensés de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6