Arrêté du 17 janvier 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 juillet 2007

Art. 6

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Modification des dispenses pour l'enseignement des arts martiaux

Résumé. Les candidats titulaires de certains brevets fédéraux ou certificats de qualification professionnelle sont dispensés de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 6

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