Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe I de l'arrêté du 9 juillet
Résumé. L'arrêté du 17 janvier 2011 modifie l'annexe I de l'arrêté du 9 juillet 2002.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2002Art. Annexe I