Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données collectées sur les locataires
Résumé. L'arrêté modifie les informations recueillies sur les locataires et leurs logements, en ajoutant le prénom et en précisant que les noms et adresses ne sont pas saisis informatiquement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 septembre 1998Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 septembre 1998Art. 2