Arrêté du 17 janvier 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 1998

Art. 2

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Modification des données collectées sur les locataires

Résumé. L'arrêté modifie les informations recueillies sur les locataires et leurs logements, en ajoutant le prénom et en précisant que les noms et adresses ne sont pas saisis informatiquement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 1998Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 septembre 1998
Art. 2

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