Arrêté du 17 janvier 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 septembre 1998

Art. 3

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Modification des destinataires des informations individuelles

Résumé. L'INSEE et les Archives de France sont désormais les seuls destinataires des informations individuelles recueillies lors des enquêtes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 septembre 1998Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 3 septembre 1998
Art. 3

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