Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des données personnelles collectées
Résumé. L'arrêté modifie la liste des informations et catégories de données à caractère personnel collectées pour les adhérents, administrateurs, entreprises et services.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 mars 2007Art. 3 → Version 2
Arrêté du 16 mars 2007Art. 3