Les informations et catégories de données à caractère personnel sont les suivantes :

1. Pour les données relatives aux adhérents et administrateurs suppléants :

- numéro d'inscription ;

- civilité, nom, prénom ;

- adresse professionnelle ;

- numéro de téléphone professionnel ;

- adresse de messagerie électronique professionnelle ;

- numéro de certificat ;

- nom de l'autorité de certification ;

- date de création et de fin de validité du certificat ;

- identifiant de renouvellement ;

- réponses aux trois questions de confiance ;

- qualité de l'adhérent : représentant légal ou personne mandatée.

En outre, pour les entrepreneurs individuels titulaires d'un certificat TéléIR :

- identité du titulaire du certificat ;

- mention du certificat TéléIR.

Pour les titulaires d'un certificat "DGI PRO" :

- numéro SPI ;

- numéro de télédéclarant.

2. Pour les données relatives à la population des entreprises :

- identifiant de l'entreprise (SIREN, NIC, NUMACT, NUMSEQ) ;

- titre, dénomination de l'entreprise ou civilité.

3. Pour les données relatives à la localisation des entreprises et des services, les données topographiques littérales correspondant aux codes adresses et aux services de l'administration afférents.

4. Pour les données relatives aux adhésions, substitutions et aux habilitations découlant des adhésions et substitutions :

- numéro du formulaire d'adhésion ou de substitution ;

- demande(s) d'adhésion, de substitution aux services ;

- numéro SIREN de l'entreprise ;

- rôle de l'adhérent.

5. Pour les données relatives à la gestion des comptes bancaires :

- numéro du compte ;

- nom, dénomination du débiteur ;

- adresse du débiteur ;

- nom, dénomination du teneur ;

- adresse du teneur.

6. Pour les données relatives à la compétence de la direction des grandes entreprises :

- début, fin de compétence de la direction des grandes entreprises ;

- date de prise en charge, date de fin de prise en charge de l'établissement à la direction des grandes entreprises.